Conditions générales de vente de ORBIO Laboratoire (1er janvier 2015)
1.Commandes et tarification
Toute commande d'analyse emporte de plein droit l'adhésion aux présentes conditions générales de vente qui
régiront seules les ventes de ORBIO Laboratoire.
Les commandes d'analyses parviennent au laboratoire selon la procédure suivante : Chronopost/ TNT: les documents sont fournis par ORBIO Laboratoire avec un mode d'emploi que l'expéditeur doit suivre scrupuleusement. Cette expédition est gratuite pour l'expéditeur.
L'adresse postale du laboratoire est la suivante :
ORBIO Laboratoire B.P. 78 - 69672 Bron Cedex
Chaque commande doit être faite sur l'un des bons de commande de ORBIO Laboratoire, précisant l'analyse souhaitée
et en indiquant les coordonnées précises du cabinet vétérinaire et du propriétaire de l'animal (nom, adresse et
téléphone fixe ou téléphone portable).
ORBIO Laboratoire se réserve le droit de ne pas honorer toute commande dont le libellé des coordonnées est
illisible ou incomplet ou si le propriétaire de l'animal est redevable d'une analyse précédente non réglée.
ORBIO Laboratoire ne peut être tenu pour responsable d'un résultat d'analyse inexploitable, suite aux délais
d'acheminement ou à la détérioration d'un prélèvement si le conditionnement employé est inapproprié.
Le prix de chaque commande d'analyse est facturé au tarif en vigueur à la date de l'enregistrement du dossier.
ORBIO Laboratoire se réserve le droit de modifier les prix et les conditions générales de vente à tout moment
2.Conditions de règlement et respect des échéances
Le règlement doit être joint avec la commande d'analyse. Dans le cas contraire, le numéro de téléphone fixe du
propriétaire doit impérativement être indiqué.
Dans le cas où le propriétaire réside dans un pays étranger hors zone EURO, le règlement par chèque français du propriétaire doit être joint. Si tel n'est pas le cas, et à moins d'une facturation au vétérinaire, ORBIO Laboratoire facture des frais forfaitaires de 30€.
Dans le cas où la facture doit être adressée au propriétaire de l'animal, la commande est payable à réception de
facture à Bron aux conditions de ventes suivantes : un montant de 4 € TTC (6 € pour les analyses chevaux) est
ajouté au montant initial de la commande pour frais de facturation.
L'échéance du terme valant mise en demeure, le défaut de paiement total ou partiel à la date prévue entraînera de
plein droit et sans formalités le paiement des frais de relance sous la forme suivante :
-Un 1er rappel est effectué par lettre simple 20 jours après la validation de la facture
-Un 2ème rappel est adressé 20 jours plus tard.
Si le règlement n'est pas effectué dans un délai de 60 jours après la date de la validation de la facture, ORBIO Laboratoire appliquera de plein droit dans ce cas le paiement, à titre de clause pénale, d'une indemnité forfaitaire égale à 15% de la somme restant due avec un minimum de 40 €.
Les dépenses occasionnées par l'intervention de la société de recouvrement de ORBIO Laboratoire et les frais judiciaires éventuels seront à la charge du destinataire de la facture.
3. Conditions commerciales
En fonction d'un engagement de partenariat et d'un nombre de dossiers réalisés auprès de ORBIO Laboratoire, le
cabinet vétérinaire (ou groupes de cabinets associés) bénéficie de la ristourne suivante sur le chiffre d'affaires
réalisé :
5% à partir de 50 dossiers
7% à partir de 75 dossiers
10% à partir de 100 dossiers
12% à partir de 200 dossiers
Une ristourne de 2% du Chiffre d'Affaire est accordée à la structure si celle-ci est facturée mensuellement.
Les dates prises en compte sont du 1er janvier au 31 décembre
De cette ristourne seront déduits les dossiers irrécouvrables à la date du 15 décembre de l'année en cours.
4. Juridiction
En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux du lieu du siège social de ORBIO Laboratoire.
